17.7.06

La France ratifie la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle

Le Président de la République française, M. Jacques Chirac, a promulgué, le 5 juillet 2006, la loi autorisant l’adhésion de la France à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Cet acte publié dans le Journal officiel complète ainsi le processus de ratification de cette Convention par la France au plan national. Cette loi d'habilitation avait été discutée et adoptée à l'unanimité d'abord par l'Assemblée nationale le 8 juin dernier, puis par le Sénat le 27 juin suivant.


Lire : La convention sur la diversité culturelle de l'Unesco

1 commentaire:

dronbyfoto a dit…

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